CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Onobel, Madeinmada Antananarivo Madagascar

Telephone : +261 32 79 88 605

Courriel : nobel@onobel.com

Numéro du registre du commerce : 2023B01183

1. CHAMP D'APPLICATION

Ces dispositions sont applicables à la relation entre ONOBEL - Order Noble ( Commande Noble), plateforme logistique et transport, ci-après dénommée le « Fournisseur », et le client, le « Client », donneur d'ordre, Vous ! Conclu entre le Fournisseur et le Client.

2. CONTRAT

Les courses, y compris les services de livraison et les services courriers, sont demandés sur le site Web (www.onobel.com), ou par téléphone, constituent une invitation du client au fornisseur de rendre service moyennant des frais.

Après que le Client a passé une commande par le biais du site Web ou par téléphone, le Client reçoit une confirmation de commande - un numéro de ticket est attribué à chaque commande - par courriel de la part du Fournisseur dans les meilleurs délais.

Le Client reçoit par courriel le mot de passe de connexion sur le siteweb Onobel.com afin de suivre l'évolution eventuelle de sa commande. Une commande constitue une offre au Fournisseur de prestations de service de transport et logistique par le Client.

Le Contrat entre le Fournisseur et le Client entre en vigueur après acceptation par le Fournisseur de l’offre du Client. Le Fournisseur informe le Client par courriel de l’acceptation (confirmation de commande) par discussion éléctonique en mentionnnt les frais. L’étendue de l’obligation de livraison du Fournisseur est déterminée exclusivement par la confirmation de commande.

Les prestations incluent exclusivement :

1) TAXI-MOTO

2) LIVRAISON RAPIDE MOTO (60L)

3) LIVRAISON RAPIDE FOURGONNETTE (3,5M3)

4) COURSES SPECIALES

5) COURSES RECURRENTES 

3. PRIX | FRAIS

Tous les prix sont en MGA. Le prix est le prix annoncé par courriel par le Fournisseur après la commande du Client, sous réserve d’erreurs d’impression et de frappe. Le Client a la possibilité de négocier. Les frais sont TTC, 

4. PAIEMENT

Le paiement est effectué à l’avance et périodiquement pour les services récurrents. Le paiement peut se faire par : Orange money : Airtel Money : Mvola : Virement bancaire :

5. LIVRAISON

Le délai ou la date de livraison indiqué(e) est comme indiqué par le Client. Le Fournisseur tente de respecter ce délai ou cette date dans la mesure du possible. Toutefois, tout dépassement du délai de livraison ou de la date de livraison ne confère au Client aucun droit de résilier le Contrat et/ou d’exiger une indemnisation pour préjudice.

6. TRANSPORT

Les courses commandées par le Client sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée dans la commande du Client.  La propriété et le risque de perte des marchandises commandées sont transférés au Client à la livraison.

7. RÉCLAMATIONS

Les courriers, colis sont pris en photo à la collecte et au livraison pour démontrer conformité. Immédiatement après la livraison, le Client doit vérifier si la quantité de marchandises livrée est conforme. Tout problème doit être notifié au Fournisseur par courriel dans un délai de vingt-quatre (24) heures.

8. REMBOURSEMENT

Il n'y a pas de possibilité de remboursement de frais.

9. FORCE MAJEURE

Si le Fournisseur ne peut pas satisfaire à ses obligations, ou peut les satisfaire mais avec une difficulté déraisonnable en raison d’un cas de force majeure, le Fournisseur peut suspendre ou résilier, en tout ou en partie, le Contrat avec le Client sans intervention judiciaire.

10. RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR

Toute responsabilité du Fournisseur est limitée à la prestation de services.

11. DROIT APPLICABLE

Les obligations entre le Fournisseur et le Client sont exclusivement soumises au droit Malgache.

 12. CORRESPONDANCE

La correspondance adressée au Fournisseur doit être adressée à Onobel, Madeinmada, Bureau #1, 1er étage Immeuble Jacaranda Ambatonakanga Antananarivo 101, Madagascar

13. LITIGES

Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre du Contrat ne peut être porté que devant le tribunal compétent d'Antananarivo, Madagascar.

14. DISPOSITIONS FINALES

Les promesses et accords verbaux sont sans effet, il faut que toute demande passe par le siteweb Onobel.com pour garder toute traçabilité. Des modifications ou ajouts au Contrat ou aux présentes Conditions générales sont faits unilatéralement par Onobel.

ONOBEL, Commande Noble